114316 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/03/2013
N° d'enregistrement
114316
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
28/03/2013
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2806)