2806 Primes flamandes d'encouragement

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 04/04/2013
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 30/06/2013

La convention collective de travail du 27 juin 2011 relative aux primes d'encouragement flamandes est prolongée pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 inclus.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/03/2013
N° d'enregistrement
114316
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
30/06/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
28/03/2013
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
16/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
24/07/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
104895
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2011
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2012
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2017 31/12/2018 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 30/06/2017 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2016 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2014 31/12/2014 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2013 31/12/2013 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2011 30/06/2013 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2009 31/12/2010 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2007 31/12/2008 2806 Primes flamandes d'encouragement