116239 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2013
N° d'enregistrement
116239
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2014
Date de dépôt
28/06/2013
Date d'enregistrement
22/07/2013
Sujet
régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2014
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (11)