11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 23/08/2013
Début de validité: 01/01/2012
Fin validité: 30/06/2014

La convention collective de travail du 27 juin 2011 (n° 104894) concernant un régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques pour les employés est prolongée pour la période du:

  • 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 inclus (cf. CCT 4 mars 2013, n° 114317);
  • 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus (cf. CCT 24 juin 2013, n° 116239).

Vous pouvez consulter le texte de ces CCT en cliquant sur les liens ci-dessous.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2013
N° d'enregistrement
116239
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
30/06/2014
Date de dépôt
28/06/2013
Date d'enregistrement
22/07/2013
Sujet
régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/08/2014
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Date CCT
04/03/2013
N° d'enregistrement
114317
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
14/03/2013
Date d'enregistrement
28/03/2013
Sujet
régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques
MB Avis Dépôt
16/04/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2014
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
104894
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
30/06/2014
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
mesures temporaires de crise
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
05/09/2012
Mots clés
CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS

Historique
01/01/2016 31/12/2999 11 Chômage économique
01/07/2014 31/12/2015 11 Régime de suspension de l'exécution du contrat de travail et travail à temps partiel réduit en cas de manque de travail pour des raisons économiques
01/01/2012 30/06/2014 11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension
01/01/2010 31/01/2011 11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension
25/06/2009 31/12/2009 11 5501 Mesures temporaires de crise - Régime collectif temporaire de suspension