116245 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/06/2013
N° d'enregistrement
116245
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
28/06/2013
Date d'enregistrement
22/07/2013
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2806)