2806 Primes d'encouragement flamandes

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 09/08/2013
Début de validité: 01/07/2013
Fin validité: 31/12/2013

Une convention collective de travail relative aux primes d'encouragement flamandes a été conclue le 27 juin 2011 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 18 novembre 2011 et publiée au Moniteur belge du 10 janvier 2012.

La durée de validité de cette CCT a été prolongée du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 par une convention du 24 juin 2013.  Cette CCT du 24 juin 2013 a été déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 juillet 2013 sous le  n° 116245/CO/214; l'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 août 2013.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/06/2013
N° d'enregistrement
116245
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
28/06/2013
Date d'enregistrement
22/07/2013
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/01/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2014
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Date CCT
27/06/2011
N° d'enregistrement
104895
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
28/06/2011
Date d'enregistrement
27/07/2011
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
09/08/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2011
Publié au Moniteur Belge du
10/01/2012
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Historique
01/01/2021 31/12/2050 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2017 31/12/2018 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2017 30/06/2017 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2015 31/12/2016 2806 Crédit-temps (règles d’organisation, indemnités, divers)
01/01/2014 31/12/2014 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/07/2013 31/12/2013 2806 Primes d'encouragement flamandes
01/01/2011 30/06/2013 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2009 31/12/2010 2806 Primes flamandes d'encouragement
01/01/2007 31/12/2008 2806 Primes flamandes d'encouragement