120324 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2013
N° d'enregistrement
120324
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
09/01/2014
Date d'enregistrement
24/03/2014
Sujet
régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour raisons économiques
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (11)