129066 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2015
N° d'enregistrement
129066
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
17/07/2015
Date d'enregistrement
15/09/2015
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
08/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2016
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2802)
214.00.00-00.00 (2801)
214.00.00-00.00 (2803)
214.00.00-00.00 (2804)