13 Petits chômages

Evènement

Durée de l’absence

1.1. Mariage du travailleur.

1.2. CP 214 : La conclusion d'un contrat de vie commune par le travailleur. 

Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

CP 214 : Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

2.1. Mariage d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur.

2.2. La conclusion d'un contrat de vie commune par un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d’un petit-enfant du travailleur.

Le jour du mariage.

CP 214 : A l'occasion du mariage d'un enfant du travailleur, ce dernier a le droit de s'absenter le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement l'événement, lorsque cet événement ne coïncide pas avec un jour habituel de travail dans l'entreprise.

Cette disposition n'est pas d'application lorsque l'événement coïncide avec un jour de vacances annuelles. 

CP 214 : Le jour de l'événement. 

A l'occasion de la conclusion d'un contrat de vie commune par un enfant du travailleur, ce dernier a le droit de s'absenter le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement l'événement, lorsque cet événement ne coïncide pas avec un jour habituel de travail dans l'entreprise.

Cette disposition n'est pas d'application lorsque l'événement coïncide avec un jour de vacances annuelles. 

3. Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal, d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur du travailleur.

Le jour de la cérémonie.

CP 214 : A l'occasion de l'ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur, ce dernier a le droit de s'absenter le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement l'événement, lorsque cet événement ne coïncide pas avec un jour habituel de travail dans l'entreprise.

Cette disposition n'est pas d'application lorsque l'événement coïncide avec un jour de vacances annuelles. 

4. Décès du conjoint ou du partenaire cohabitant (légal ou de fait), d'un enfant du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) ou décès d'un enfant placé dans le cadre d'un placement de longue durée au moment du décès ou dans le passé.

Dix jours dont trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles et sept jours à choisir par le travailleur dans une période d'un an à dater du jour du décès.

5. Décès du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait).

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

6. Décès du père d'accueil ou de la mère d'accueil du travailleur dans le cadre du placement de longue durée au moment du décès.

Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

7. Décès d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) habitant chez le travailleur.

Deux jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.

8. Décès d’un (demi) frère, d’une (demi) sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, du grand-père, de la grand-mère, d’un petit-enfant, de l’arrière-grand-père, de l’arrière-grand-mère, de l’arrière-petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) n’habitant pas chez le travailleur.

Le jour des funérailles.

9. Décès d'un enfant placé du travailleur ou de son conjoint ou partenaire cohabitant (légal ou de fait) dans le cadre du placement de courte durée au moment du décès.

Le jour des funérailles.

10. Communion solennelle d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal.

Le jour de la cérémonie ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement.

CP 214 : A l'occasion de la communion solennelle d’un enfant du travailleur, ce dernier a le droit de s'absenter le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement l'événement, lorsque cet événement ne coïncide pas avec un jour habituel de travail dans l'entreprise.

Cette disposition n'est pas d'application lorsque l'événement coïncide avec un jour de vacances annuelles. 

11. Participation d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou cohabitant légal à la fête de la « jeunesse laïque » là où elle est organisée.

Le jour de la fête ou lorsque ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit immédiatement l’événement.

CP 214 : A l'occasion de la participation d’un enfant du travailleur à la fête de la « jeunesse laïque », ce dernier a le droit de s'absenter le jour ouvrable précédant ou suivant immédiatement l'événement, lorsque cet événement ne coïncide pas avec un jour habituel de travail dans l'entreprise.

Cette disposition n'est pas d'application lorsque l'événement coïncide avec un jour de vacances annuelles. 

12. Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

13. Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience.

Le temps nécessaire, avec un maximum de trois jours.

14. Participation à une réunion d’un conseil de famille convoqué par le juge de paix.

Le temps nécessaire, avec un maximum d’un jour.

15. Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

16. Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales et communales.

Le temps nécessaire.

17. Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors de l’élection du Parlement européen.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.

18. Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement, lors des élections législatives provinciales et communales.

Le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.