153635 (CP 214.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
02/07/2019 |
N° d'enregistrement
153635 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
05/07/2019 |
Date d'enregistrement
06/09/2019 |
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Champ d'application
les articles 2 et 22 s'appliquent uniquement aux employés dont la fonction répond aux critères d'une des six catégories dont il est question dans la classification des fonctions prévue dans la cct du 25 avril 2003, seules les dispositions des articles 3 à 21 s'appliquent à la SPRL Celanese Production Belgium et à la SPRL Celanese |
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Sujet
convention collective de travail nationale générale |
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MB Avis Dépôt
26/09/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
25/11/2019 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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Secteurs & chapitres concernés
214.00.00-00.00 (01)214.00.00-00.00 (1002)