158552 (CP 214.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
07/04/2020 |
N° d'enregistrement
158552 |
Début de validité
13/03/2020 |
Fin validité
30/06/2020 |
Date de dépôt
09/04/2020 |
Date d'enregistrement
25/05/2020 |
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Hors du champ d'application
La S.P.R.L. Celanese Production Belgium et de la S.P.R.L. Celanese |
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Sujet
Mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus |
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MB Avis Dépôt
22/06/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/05/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2021 |
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Mots clés
CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Secteurs & chapitres concernés
214.00.00-00.00 (39)214.00.00-00.00 (2002)