159778 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/05/2020
N° d'enregistrement
159778
Début de validité
13/05/2020
Fin validité
20/10/2020
Date de dépôt
28/05/2020
Date d'enregistrement
30/07/2020
Hors du champ d'application
Arrondissement administratif de Verviers, Industrie de la fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, Entreprises qui prévoient un régime de pension complémentaire au moins équivalent (conformément à la CCT du 13/05/2020)
Sujet
Régime de pension complémentaire sectoriel social
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (52)