163896 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/02/2021
N° d'enregistrement
163896
Début de validité
01/02/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
04/03/2021
Date d'enregistrement
25/03/2021
Sujet
Equipes-relais
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
Texte corrigé le
27/03/2021

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (070302)