070302 Instauration et organisation d'équipes-relais

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 30/01/2023
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Ce secteur a prévu des règles en matière d’équipes-relais.

Un accord-cadre national relatif à l’instauration et à l’organisation d’équipes-relais pour les employés dans le secteur textile a été conclu le 24 février 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l’industrie textile (n° 163896/CO/214).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/02/2021
N° d'enregistrement
163896
Début de validité
01/02/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
04/03/2021
Date d'enregistrement
25/03/2021
Sujet
Equipes-relais
MB Avis Dépôt
07/05/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/07/2021
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)
Texte corrigé le
27/03/2021

Historique
01/01/2024 31/12/2050 070302 Nouveaux régimes de travail : équipes-relais
01/01/2023 31/12/2023 070302 Nouveaux régimes de travail : équipes-relais
01/01/2021 31/12/2022 070302 Instauration et organisation d'équipes-relais
01/01/2016 31/12/2020 070302 Instauration et organisation d'équipes-relais