177861 (CP 214.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
12/01/2023 |
N° d'enregistrement
177861 |
Début de validité
- |
Fin validité
01/01/2024 |
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Date de dépôt
17/01/2023 |
Date d'enregistrement
26/01/2023 |
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Sujet
Instauration et organisation des équipes-relais |
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MB Avis Dépôt
03/02/2023 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, INTERVALLES DE REPOS / PAUSES, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
28/01/2023 |
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