181370 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
04/07/2023
N° d'enregistrement
181370
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
06/07/2023
Date d'enregistrement
01/08/2023
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
03/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1903)