1903 Groupe à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 29/08/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisation : 0,30 %

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par le Fonds

Une convention collective de travail relative à l'apprentissage de la vie, le travail faisable et au fonctionnement du marché du travail dans le secteur textile a été conclue le 4 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés de la l'industrie du textile (n° 181370/CO/214).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
04/07/2023
N° d'enregistrement
181370
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
06/07/2023
Date d'enregistrement
01/08/2023
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
12/01/2024
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
03/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupe à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupe à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1997 31/12/1998 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques
01/01/1995 31/12/1996 1903 0702 Promotion de l'emploi
01/01/1993 31/12/1994 1903 4802 Formation professionnelle pour groupes à risques