183228 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2023
N° d'enregistrement
183228
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/08/2025
Date de dépôt
29/09/2023
Date d'enregistrement
23/10/2023
Sujet
Apprentissage à vie, travail faisable et fonctionnement du marché du travail
MB Avis Dépôt
10/11/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), GROUPES À RISQUE, FONCTIONNEMENT EN SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS
Texte corrigé le
25/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (48)