186295 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/01/2024
N° d'enregistrement
186295
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
12/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Sujet
Petit chômage, congé de naissance, d'adoption et de parent d'accueil des employés occupés dans les équipes-relais
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (070302)