CCT 21/12/2015 (n°132009/CO/214), modifiée par la CCT du 25/04/2016 (n°133535/CO/214)
01/01/2016 - durée indéterminée
Equipes-relais
Dispositions générales
- accord négocié au niveau de l'entreprise entre l'employeur, les représentants des employés, Fedustria et les organisations syndicales.
Durée du travail et rémunération
- Les équipes-relais assurent la continuité des activités d'entreprise dans la(les) division(s) où elles sont instaurées et ceci pour les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux, les jours de remplacement des jours fériés légaux et les autres jours pendant lesquels les équipes traditionnelles ne travaillent pas.
- Par équipe, l'employé sera présent pendant 12 heures, dont 11 h 30 de prestations et 1/2 heure de repos rémunéré.
- La rémunération globale annuelle qui aurait été payé à cet employé s'il avait travaillé normalement pendant la semaine est garantie pour les prestations et le repos rémunéré
- Toute prestation autre que celle visée à l'article 7 doit être considérée comme une prestation exceptionnelle et nécessite une rémunération au même salaire horaire que celui pour les prestations normales en équipes-relais.
Accès
- Libre
Garanties
- Les entreprises qui instaurent les équipes-relais sont tenues de garantir, pour les employés occupés sous ce régime, tous les droits et avantages qui découlent de l'exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée dans les régimes de travail traditionnels.
Pour plus d'informations, voir le chapitre 99 de la documentation sectorielle.