55843 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/10/2000
N° d'enregistrement
55843
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/10/2000
Date d'enregistrement
14/11/2000
Sujet
coordination des statuts du FSE pour les employes de l'industrie tex- tile et de la bonneterie
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1901)
214.00.00-00.00 (1901)