1901 Fonds de sécurité d'existence

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 28/04/2022
Début de validité: 01/01/2018

Nom : Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile

Adresse : Poortakkerstraat 100, 9051 Gent

Une convention collective de travail relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie a été conclue le 13 octobre 2000 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie ( n° 55843/CO/214). Cette CCT a été modifiée par :

  • la cct du 23 septembre 2020 (n° 161304/CO/214) ;
  • la cct du 20 octobre 2021 (n° 168050/CO/214).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
20/10/2021
N° d'enregistrement
168050
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2021
Date d'enregistrement
04/11/2021
Sujet
Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
18/11/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2021
Publié au Moniteur Belge du
09/02/2022
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
07/11/2021

Date CCT
23/09/2020
N° d'enregistrement
161304
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
23/09/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Hors du champ d'application
Pour l'article 8: Celanese Production Belgium SPRL et Celanese SPRL
Sujet
Modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2021
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
13/10/2000
N° d'enregistrement
55843
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/10/2000
Date d'enregistrement
14/11/2000
Sujet
coordination des statuts du FSE pour les employes de l'industrie tex- tile et de la bonneterie
MB Avis Dépôt
08/12/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2001
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2002
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2018 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2015 31/12/2017 1901 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2014 31/12/2014 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/07/2013 31/12/2013 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2011 31/12/2012 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2010 31/12/2010 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2009 31/12/2009 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2007 31/12/2008 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2005 31/12/2006 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2003 31/12/2004 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2001 31/12/2002 1901 19 Fonds de sécurité d'existence
01/01/2000 31/12/2000 1901 19 Fonds de sécurité d'existence