57905 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2001
N° d'enregistrement
57905
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/05/2001
Date d'enregistrement
10/07/2001
Sujet
Octroi d'une indemnité compléméntaire en faveur de certains employé(e)s âgés licnciés en cas de prestations de nuit
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2003
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2103)