2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
214.00.00-00.00

Mise à jour: 16/06/2009
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgés licenciés en cas de prestations de nuit a été conclue le 10 mai 2001 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie du textile et de la bonneterie.

Voir CCT liée n° 57905

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/05/2001
N° d'enregistrement
57905
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
21/05/2001
Date d'enregistrement
10/07/2001
Sujet
Octroi d'une indemnité compléméntaire en faveur de certains employé(e)s âgés licnciés en cas de prestations de nuit
MB Avis Dépôt
28/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2003
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2017 31/12/2018 2103 RCC 58/59 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 30/06/2017 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2014 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit
01/01/2011 31/12/2013 2103 210201 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans - Prestations de nuit
01/01/2009 31/12/2010 2103 210201 Prépension à 56 ans - Prestations de nuit
01/07/2007 31/12/2008 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/2005 30/06/2007 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/2003 31/12/2004 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/2001 31/12/2002 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit
01/01/1999 31/12/2000 2103 Indemnités de sécurité d'existence pour certains employés âgés avec prestations de nuit