67776 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2003
N° d'enregistrement
67776
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
-
Date de dépôt
05/05/2003
Date d'enregistrement
26/09/2003
Sujet
exécution de l'accord interprofesionnel 2003-2004
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2007
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1002)
214.00.00-00.00 (2801)