121192 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121192
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans après 40 ans d'ancienneté
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2104)