2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 11/06/2014
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121192
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans après 40 ans d'ancienneté
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
20/04/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/07/2021 30/06/2023 2104 RCC 60 ans - 40 ans de carrière
01/01/2019 30/06/2021 2104 RCC 59 ans - 40 ans de carrière
01/07/2017 31/12/2018 2104 RCC 58/59 ans - 40 ans de carrière
01/01/2017 30/06/2017 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2016 31/12/2016 2104 RCC 58 ans - 40 ans de carrière
01/01/2015 31/12/2015 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/01/2014 31/12/2014 2104 RCC 56 ans - 40 ans de carrière
01/07/2013 31/12/2013 2104 2102 Prépension à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)
01/01/2011 31/12/2012 2104 2102 Prépension à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)
01/04/2010 31/12/2010 2104 2102 Prépension à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)
01/01/2010 31/03/2010 2104 2102 Prépension à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)
01/07/2009 31/12/2009 2104 2102 Prépension à 56 ans (40 ans de carrière professionnelle)