121195 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121195
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
sécurité de l'emploi, technologies nouvelles et l'emploi
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2601)