2601 Nouvelles technologies

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 30/01/2015
Début de validité: 01/04/2014
Fin validité: 31/12/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121195
Début de validité
01/04/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
sécurité de l'emploi, technologies nouvelles et l'emploi
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE

Historique
01/01/2017 31/12/2050 2601 Sécurité d’emploi
01/04/2014 31/12/2016 2601 Nouvelles technologies