127090 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/03/2015
N° d'enregistrement
127090
Début de validité
01/07/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
09/04/2015
Date d'enregistrement
27/05/2015
Sujet
L'application du titre III de la loi du 25 juin 1992 à l'assurance sectorielle hospitalisation
MB Avis Dépôt
17/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/12/2015
Mots clés
AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS)

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (56)