157171 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2019
N° d'enregistrement
157171
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
14/04/2021
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Statuts du 'fonds social de garantie pour les employés de l'industriede l'habillement et de la confection'.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1901)
215.00.00-00.00 (190201)