1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 06/08/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 14/04/2021

Nom : Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Adresse : 22 Leliegaarde 1731 Zellik.

Une convention collective de travail relative aux statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" a été conclue le 3 décembre 2019 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (n° 157171/CO/215).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/12/2019
N° d'enregistrement
157171
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
14/04/2021
Date de dépôt
20/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Statuts du 'fonds social de garantie pour les employés de l'industriede l'habillement et de la confection'.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/06/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2020
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
08/11/2023 31/12/2050 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
16/11/2021 07/11/2023 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
15/04/2021 15/11/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2020 14/04/2021 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/10/2019 31/12/2019 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts