171235 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2021
N° d'enregistrement
171235
Début de validité
08/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
21/03/2022
Sujet
Congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
31/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
06/03/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CONGÉ D'ANCIENNETÉ (AUTRE QUE LES JOURS DE FIN DE CARRIÈRE), TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
23/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1002)