186530 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/02/2024
N° d'enregistrement
186530
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
04/03/2024
Date d'enregistrement
07/03/2024
Sujet
Complément sectoriel destiné à soutenir les parents de jeunes enfants
MB Avis Dépôt
02/04/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
10/03/2024

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2005)