2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 12/04/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2014

Une convention collective de travail instaurant un régime en faveur de certains employés âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement a été conclue le 16 septembre 2014 au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'habillement et de la confection. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 22 octobre 2014 sous le n° 123949/CO/215. 

Pour le texte intégral de cette CCT, cliquez ci-dessous sur le lien vers la CCT (n° d'enregistrement).

Pour la réglementation générale en matière de régimes de chômage avec complément d'entreprise (prépension), nous vous renvoyons à notre brochure.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/09/2014
N° d'enregistrement
123949
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
02/10/2014
Date d'enregistrement
22/10/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans
MB Avis Dépôt
21/11/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2015
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Historique
01/07/2023 30/06/2025 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2021 30/06/2023 2103 RCC 60 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2019 30/06/2021 2103 RCC 59ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2018 2103 RCC 58 /59ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 30/06/2017 2103 RCC 58 /59ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2015 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2017 31/12/2016 2103 RCC 58 ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/07/2017 31/12/2016 2103 RCC 58 /59ans – 33 ans - travail de nuit/métier lourd
01/01/2014 31/12/2014 2103 RCC 56 ans - 33 ans travail de nuit
01/01/2014 01/01/2014 2103 Chômage avec complément d'entreprise à 56 ans (travail de nuit)