55403 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2000
N° d'enregistrement
55403
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
14/07/2000
Date d'enregistrement
31/07/2000
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
30/08/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2001
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2001)