58607 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58607
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
21/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1903)