1903 4802 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
215.00.00-00.00

Mise à jour: 30/06/2009
Début de validité: 01/01/2002
Fin validité: 31/12/2002

Une convention collective de travail, concernant la formation et l'emploi a été conclue le 19 juin 2001 au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Elle a été rendue obligatoire par un Arrêté Royal du 25 juin 2003 et publiée au Moniteur belge du 1er octobre 2003.

Pour le texte de la CCT, voir CCT liée : n° 58607.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58607
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
21/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/09/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
01/10/2003
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
08/12/2021 31/12/2022 1903 Groupes à risque
01/01/2021 07/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2014 31/12/2014 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2013 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Formation et emploi des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Groupes à risque
01/01/2002 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque
01/01/1999 31/12/2001 1903 4802 Groupes à risque