88692 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2008
N° d'enregistrement
88692
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
16/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2009
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1002)