101771 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2010
N° d'enregistrement
101771
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
22/09/2010
Date d'enregistrement
27/09/2010
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2011
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (09)