0902 Jours de pont

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 20/10/2010
Début de validité: 01/01/2011
Fin validité: 31/12/2012

 

 

 

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/09/2010
N° d'enregistrement
101771
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
22/09/2010
Date d'enregistrement
27/09/2010
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2011
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/1991 31/12/2019 09 01 Jours fériés communautaires
01/01/2018 31/12/2019 09 02 Jours de pont
01/01/2017 31/12/2019 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 02 Jours de pont
01/01/2014 31/12/2016 09 02 Jours de pont
01/01/2013 31/12/2013 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 02 Jours de pont
01/01/2011 31/12/2012 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2011 31/12/2012 09 02 Jours de pont
01/01/2010 31/12/2010 09 02 Jours de pont
01/01/2010 31/12/2010 09 03 Remplacement des jours fériés
01/11/2008 31/12/2009 09 03 Remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008 et des 15 août et 1er novembre 2009
31/12/2007 31/12/2009 09 02 Jours de pont