115900 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/06/2013
N° d'enregistrement
115900
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
25/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
12/08/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1903)