119514 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2013
N° d'enregistrement
119514
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (09)