0902 Jours de pont

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 01/09/2016
Début de validité: 01/01/2014
Fin validité: 31/12/2016

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/12/2013
N° d'enregistrement
119514
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Historique
01/01/2020 31/12/2022 09 Jours fériés
01/01/1991 31/12/2019 09 01 Jours fériés communautaires
01/01/2018 31/12/2019 09 02 Jours de pont
01/01/2017 31/12/2019 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2017 31/12/2017 09 02 Jours de pont
01/01/2014 31/12/2016 09 02 Jours de pont
01/01/2013 31/12/2013 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2013 31/12/2013 09 02 Jours de pont
01/01/2011 31/12/2012 09 03 Remplacement des jours fériés
01/01/2011 31/12/2012 09 02 Jours de pont
01/01/2010 31/12/2010 09 02 Jours de pont
01/01/2010 31/12/2010 09 03 Remplacement des jours fériés
01/11/2008 31/12/2009 09 03 Remplacement des jours fériés du 1er novembre 2008 et des 15 août et 1er novembre 2009
31/12/2007 31/12/2009 09 02 Jours de pont