165635 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2021
N° d'enregistrement
165635
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
22/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Hors du champ d'application
Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics
Sujet
Assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021
Mots clés
ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, ASSURANCE HOSPITALISATION
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (05)
216.00.00-00.00 (54)
216.00.00-00.00 (0601)