165636 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2021
N° d'enregistrement
165636
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
22/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
27/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1903)