1903 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 13/09/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Cotisations : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : non

Perception : ONSS

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le18 juin 2021 au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (n° 165636/CO/216).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/06/2021
N° d'enregistrement
165636
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
22/06/2021
Date d'enregistrement
25/06/2021
Sujet
Groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/07/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
27/06/2021

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque