180750 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/06/2023
N° d'enregistrement
180750
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/06/2023
Date d'enregistrement
07/07/2023
Sujet
Mesures en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1903)