1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00

Mise à jour: 30/10/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Cotisations : 0,10%.

Perception : par l'ONSS.

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le16 juin 2023 au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires (n° 180750/CO/216).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
16/06/2023
N° d'enregistrement
180750
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/06/2023
Date d'enregistrement
07/07/2023
Sujet
Mesures en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/09/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/07/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 1903 Groupes à risque
01/01/2021 31/12/2022 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2019 31/12/2020 1903 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Emploi et formation des groupes à risque