57 Innovation
(Sous-)Commission paritaire n°:
216.00.00-00.00
Mise à jour: 28/01/2015
Début de validité: 22/05/2014
Fin validité: 31/12/2014
Une convention collective de travail relative à l'innovation dans le notariat a été conclue le 27 novembre 2014 au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 24 décembre 2014 sous le numéro 124806/CO/216. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 janvier 2015.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
27/11/2014 |
N° d'enregistrement
124806 |
Début de validité
22/05/2014 |
Fin validité
31/12/2014 |
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Date de dépôt
28/11/2014 |
Date d'enregistrement
24/12/2014 |
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Sujet
innovation |
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MB Avis Dépôt
16/01/2015 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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| 22/05/2014 | 31/12/2014 | 57 Innovation |